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Lex Iterata
Texte 1953042155
21 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des Forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1953
Numéro
1953042155
Page
2931
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-21/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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