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Lex Iterata
Texte 1953112401
24 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1953
Numéro
1953112401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex