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Lex Iterata
Texte 1953100105
1 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés de lait
ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1953
Numéro
1953100105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex