Lex Iterata

Texte 1953103101

31 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1953
Numéro
1953103101
Page
7214
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-31/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex