Lex Iterata

Texte 1953071803

18 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Louvain-Tervuren et Tervuren-Tirlemont. - Modifications aux tableaux des distances

ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1953
Numéro
1953071803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-18/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex