Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1953041402
14 AVRIL 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1869 portant le règlement organique relatif à la collation des diplômes honorifiques et scientifiques par les universités de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1953
Numéro
1953041402
Page
2630
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex