Texte 1953041402

14 AVRIL 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1869 portant le règlement organique relatif à la collation des diplômes honorifiques et scientifiques par les universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1953
Numéro
1953041402
Page
2630
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-04-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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