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Lex Iterata
Texte 1953030505
5 MARS 1953. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Mutuelle des Syndicats réunis, caisse commune d'assurance contre les accidents du travail, établie à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1953
Numéro
1953030505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-05/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex