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Lex Iterata
Texte 1953050601
6 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1953
Numéro
1953050601
Page
3046
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex