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Lex Iterata
Texte 1953090901
9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1953
Numéro
1953090901
Page
5629
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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