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Lex Iterata
Texte 1953051102
11 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux Comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°)
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1953
Numéro
1953051102
Page
3063
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex