Lex Iterata

Texte 1953062314

23 JUIN 1953. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 1953-09-11/30, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1953
Numéro
1953062314
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-23/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex