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Lex Iterata
Texte 1953061605
16 JUIN 1953. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'amélioration des prés et prairies (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1953
Numéro
1953061605
Page
4096
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-16/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex