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Lex Iterata
Texte 1953101503
15 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1951 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du service de santé et au statut de l'école du service de santé
ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1953
Numéro
1953101503
Page
6747
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex