Lex Iterata

Texte 1953072909

29 JUILLET 1953. - Arrêté royal Société anonyme des Charbonnages de Helchteren et Zolder, à Mariemont. - Occupation de terrain

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1953
Numéro
1953072909
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-29/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex