Lex Iterata

Texte 1953100901

9 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel concernant l'ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des provinces d'Anvers, de Brabant, de Liège et de Limbourg

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1953
Numéro
1953100901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex