Lex Iterata

Texte 1953090701

7 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant approbation des statuts de la société d'habitations et de logements pour militaires "Le Logis-Militaire"

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1953
Numéro
1953090701
Page
5601
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex