Refli

Lex Iterata

Texte 1953071106

11 JUILLET 1953. - Arrêté royal Zetrud-Lumay. Suppression de l'école primaire communale pour filles

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1953
Numéro
1953071106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-11/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex