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Lex Iterata
Texte 1953071501
15 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949 relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1953
Numéro
1953071501
Page
4639
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex