Texte 1953053007

30 MAI 1953. - Arrêté royal - Dérogation temporaire à l'arrêté royal du 9 octobre 1936 portant dispositions réglementaires du Jury central pour la collation des grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et coloniales, de licencié en sciences commerciales et maritimes, de licencié en sciences commerciales et administratives et d'ingénieur commercial

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1953
Numéro
1953053007
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-05-30/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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