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Lex Iterata
Texte 1953113001
30 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1951 portant règlement organique de l'Ecole coloniale
ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1954
Numéro
1953113001
Page
505
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex