Lex Iterata

Texte 1953123150

31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Orientation scolaire et professionnelle

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1954
Numéro
1953123150
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-31/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex