Refli

Lex Iterata

Texte 1953070711

7 JUILLET 1953. - Arrêté royal Lens. Suppression de l'école primaire communale pour filles

ELI
Justel
Source
Publication
13-9-1953
Numéro
1953070711
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-07/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex