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Lex Iterata
Texte 1953121501
15 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à l'arrondissement minier du Borinage exercent leurs fonctions
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1954
Numéro
1953121501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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