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Lex Iterata
Texte 1953071403
14 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif à l'école des administrateurs militaires et aux épreuves de major administrateur militaire
ELI
Justel
Source
Publication
2-8-1953
Numéro
1953071403
Page
4800
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex