Lex Iterata

Texte 1953101220

12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Genappe. Suppression de la 3e classe à l'école primaire communale pour filles

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1953
Numéro
1953101220
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-12/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex