Lex Iterata

Texte 1953092109

21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926, qui porte coordination des dispositions légales relatives à l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1953
Numéro
1953092109
Page
6848
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-21/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex