Lex Iterata

Texte 1953101222

12 OCTOBRE 1953. - ARRETE ROYAL Bierges. Suppression de l'école primaire communale mixte

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1953
Numéro
1953101222
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-12/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex