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Lex Iterata
Texte 1953022801
28 FEVRIER 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 février 1947, portant règlementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1953
Numéro
1953022801
Page
1619
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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