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Lex Iterata
Texte 1953102802
28 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la Force aérienne dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination, soit par voie de commission
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1953
Numéro
1953102802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-28/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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