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Lex Iterata
Texte 1953022805
28 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel concernant l'ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs
ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1953
Numéro
1953022805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-28/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex