Lex Iterata

Texte 1953022805

28 FEVRIER 1953. - Arrêté ministériel concernant l'ouverture des marchés aux ruminants et aux porcs

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1953
Numéro
1953022805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-02-28/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex