Lex Iterata

Texte 1953041703

17 AVRIL 1953. - Arrêté royal portant modification du cadre du personnel de l'Administration de la Marine

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1953
Numéro
1953041703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-17/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex