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Lex Iterata
Texte 1953072503
25 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1953
Numéro
1953072503
Page
4858
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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