Lex Iterata

Texte 1953092606

26 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal Torgny. Suppression de l'école primaire communale pour filles

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1953
Numéro
1953092606
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-09-26/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex