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Lex Iterata
Texte 1953112508
25 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant concession au port autonome de Liège de la gestion du terrain de l'Etat, situé rive droite du canal Albert, entre le chantier naval et le pont Marexhe
ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1953
Numéro
1953112508
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-11-25/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex