Lex Iterata

Texte 1953060610

6 JUIN 1953. - Arrêté royal portant création des sections d'éducation physique dans les écoles normales moyennes de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1953
Numéro
1953060610
Page
5768
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-06/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex