Lex Iterata

Texte 1953071602

16 JUILLET 1953. - Arrêté royal - Modèle de liste électorale. - Modification

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1953
Numéro
1953071602
Page
4656
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex