Lex Iterata

Texte 1953103150

31 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal fixant les chiffres de population scolaire dans les établissements d'enseignement moyen

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1953
Numéro
1953103150
Page
7863
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-31/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex