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Lex Iterata
Texte 1953103150
31 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal fixant les chiffres de population scolaire dans les établissements d'enseignement moyen
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1953
Numéro
1953103150
Page
7863
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-31/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex