Lex Iterata

Texte 1953012807

28 JANVIER 1953. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle, pour les besoins des forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1953
Numéro
1953012807
Page
667
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-01-28/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex