Texte 1953122902

29 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément pour l'année 1953

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1954
Numéro
1953122902
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-12-29/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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