Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1953122902
29 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément pour l'année 1953
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1954
Numéro
1953122902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-12-29/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex