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Lex Iterata
Texte 1953031403
14 MARS 1953. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1953
Numéro
1953031403
Page
2124
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-03-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex