Lex Iterata

Texte 1953041502

15 AVRIL 1953. - Arrêté royal. - Prix pour la découverte du remède contre la maladie du sommeil

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1953
Numéro
1953041502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-15/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex