Texte 1953030604

6 MARS 1953. - Arrêté royal réglant l'avancement des dactylographes dans les administrations de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1953
Numéro
1953030604
Page
1535
PDF
verion originale
Dossier numéro
1953-03-06/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.