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Lex Iterata
Texte 1953061802
18 JUIN 1953. - Arrêté royal fixant l'allocation accordée aux professeurs civils chargés de donner des cours aux officiers et candidats officiers de la Force Navale et de faire partie des jurys d'examen pour la même Force
ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1953
Numéro
1953061802
Page
4748
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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