Lex Iterata

Texte 1953072404

24 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel approuvant l'inventaire au 1er janvier 1952 de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux "Otraco"

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1953
Numéro
1953072404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-07-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex