Lex Iterata

Texte 1953100502

5 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1947, portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1953
Numéro
1953100502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-10-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex