Lex Iterata

10 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Saint-Leger. Suppression d'une classe à l'école primaire communale mixte

ELI: Justel
Source
Publication: 25-12-1953
Numéro: 1953101005
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1953-10-10/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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