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Lex Iterata
Texte 1953060701
7 JUIN 1953. - Arrêté ministériel Réagrégation des écoles Saint-Luc comme écoles d'architecture
ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1953
Numéro
1953060701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex