Lex Iterata

Texte 1953060701

7 JUIN 1953. - Arrêté ministériel Réagrégation des écoles Saint-Luc comme écoles d'architecture

ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1953
Numéro
1953060701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex