Lex Iterata

Texte 1953061202

12 JUIN 1953. - Arrêté royal organisant le contrôle des substances et préparations antibiotiques

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1953
Numéro
1953061202
Page
4346
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-06-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex