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Lex Iterata
Texte 1953041101
11 AVRIL 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1953
Numéro
1953041101
Page
2565
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-04-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex