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Lex Iterata
Texte 1953053005
30 MAI 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 mars 1947 portant réorganisation de l'Institut cartographique militaire
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1953
Numéro
1953053005
Page
3704
PDF
version originale
Dossier numéro
1953-05-30/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex